Décret exécutif n° 13-128 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des plans d'aménagement touristique de certaines zones d’expansion et sites touristiques
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent décret, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérées :
— « Oued Begrat », commune de Seraïdi, wilaya de Annaba ;
— « Baie Ouest Chetaïbi », commune de Chetaïbi, wilaya de Annaba ;
— « Ramdane plage », commune de Ben Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem ;
— « Djanet », commune de Djanet, wilaya d’Illizi ;
— « Bouzedjar », commune de Bouzedjar, wilaya d'Aïn Témouchent ;
— « Cap Ivi », commune de Ben Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem ;
— « La Messida », communes d’El Kala et Souarekh, wilaya d'El Tarf.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Arrêté
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de Annaba
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Arrêté
Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Ramdane plage » (wilaya de Mostaganem)
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Arrêté
Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de Annaba
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Arrêté
Arrêté du 26 Chaâbane 1440 correspondant au 2 mai 2019 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Cap Ivi » (wilaya de Mostaganem)
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Arrêté
Arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d'aménagement touristique révisé de la zone d'expansion et site touristique « Oued Begrat » wilaya de Annaba
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Arrêté
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 portant approbation du plan d'aménagement touristique révisé d'une zone d'expansion et site touristique dans la wilaya de Ain Témouchent
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Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Oued Begrat (wilaya de Annaba)
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Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sidi Khelifa (wilaya de Tizi Ouzou)
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Arrêté
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Bouzedjar (wilaya de Aïn Témouchent)
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