Arrêté du 26 Chaâbane 1440 correspondant au 2 mai 2019 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Cap Ivi » (wilaya de Mostaganem)

Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Cap Ivi », commune de Ben Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique, citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés à l'effet de procéder à son affichage pendant un

(1) mois au siège de la commune concernée.

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, et en concertation avec le directeur générale de l'agence nationale du développement du tourisme, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics, cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, dans un délai de quatre (4) mois.

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois.

Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1440 correspondant au 2 mai 2019.

Abdelkader BENMESSAOUD.

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