Décret exécutif n° 13-11 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective et des statistiques propose les éléments de la politique nationale en matière de prospective et de statistiques et assure le suivi de sa mise en œuvre. Il rend compte des résultats de ses activités au Gouvernement selon les formes, modalités et échéances établies.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective et des statistiques. élabore et propose les éléments de la stratégie de long terme du Gouvernement dans les domaines du développement social, économique et spatial, propose et organise le renforcement du système national d'information économique et statistique dans le cadre de la politique générale du Gouvernement en la matière.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d'étudier la cohérence d'ensemble des politiques publiques et des programmes sociaux et économiques et de contribuer à l'évaluation de leur effets sur la société et l'économie nationale ;

— d'élaborer et de proposer au Gouvernement les éléments de la politique nationale de long terme de développement social ;

— d'élaborer et de proposer au Gouvernement une stratégie nationale de croissance économique ;

— de proposer au Gouvernement un cadre de planification territoriale ;

— de participer à l'action de renforcer l'efficacité du système statistique national dans le domaine social et économique ;

— de promouvoir et de développer les instruments d'analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions de la société et de l'économie nationale.

Dans le domaine de la synthèse et des analyses prospectives, le secrétaire d'Etat est chargé notamment :

— de veiller à la réalisation de travaux relatifs aux évolutions prospectives en matière de marché du travail et de la cohérence sociale ;

— d'identifier les conditions de la stabilité des grands équilibres économiques de la Nation et de leur soutenabilité à long terme ;

— d'étudier l'évolution des secteurs stratégiques d'activités dans leurs rapports avec l'évolution des marchés internationaux ;

— d'œuvrer au développement du système national d'information statistique dans le cadre des dispositions en vigueur ;

— de promouvoir et de développer les instruments de prévision et de simulation dans le cadre de l'élaboration de documents de conjoncture ;

— de veiller à l'élaboration de modèles de représentation économique et sociale. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques et du développement durable, le secrétaire d'Etat assure le suivi :

— de la cohérence d'ensemble des politiques publiques et contribue à l'évaluation de leurs effets dans le domaine social et économique ;

— du développement humain et durable de la Nation et son évaluation ;

— des politiques et programmes d'amélioration des conditions de vie de la population et des disparités sociales ;

— des politiques publiques et sectorielles au regard de leur contribution au développement territorial et participe au cadrage des différents programmes de soutien à la croissance et au développement ainsi qu'à l'évaluation de leurs effets dans le domaine social, économique et spatial.

Dans le domaine de la coopération et des échanges, le secrétaire d'Etat :

— assure la représentation du secteur aux activités des organisations et organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines de la prospective et des statistiques ;

— œuvre au développement de la coopération bilatérale et multilatérale dans son domaine de compétence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————