Décret exécutif n° 12-75 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Saïda - Tiaret

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 317 hectares, 85 ares et 79 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Saïda et de Tiaret et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Les travaux à engager concernent la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Saida - Tiaret, et portent notamment sur :

— les terrassements généraux ;

— la pose de la voie ferrée ;

— la réalisation de soixante-seize (76) ouvrages d'art ;

— la réalisation des bâtiments de gare et de services ;

— la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Saïda-Tiaret doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 9