Décret exécutif n° 12-71 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de travaux de doublement de la voie avec rectification du tracé entre les gares ferroviaires d'El Affroun et de Khemis Miliana de la ligne Alger/Oran

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de travaux de doublement de la voie avec rectification du tracé entre les gares ferroviaires d'El Affroun et de Khemis Miliana (55km) de la ligne Alger-Oran et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de l46 hectares, 19 ares et 68 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Tipaza, Blida et Aïn Defla et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Les travaux à engager concernent la réalisation de l'opération de travaux de doublement de la voie avec rectification du tracé entre les gares ferroviaires d'El Affroun et de Khemis Miliana (55 km) de la ligne Alger-Oran, et portent, notamment sur :

— les terrassements généraux ;

— la pose de la voie ferrée ;

— la réalisation de vingt et un (21) ouvrages d'art ;

— la réalisation de deux (2) tunnels ;

— la réalisation des bâtiments de gare et de services.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération de travaux de doublement de la voie avec rectification du tracé entre les gares ferroviaires d'El Affroun et de Khemis Miliana (55km) de la ligne Alger-Oran doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.

Ahmed OUYAHIA.