Décret exécutif n° 12-61

Décret exécutif n° 12-61 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 12-395

    Décret exécutif n° 12-395 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 12-338

    Décret présidentiel n° 12-338 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 12-337

    Décret présidentiel n° 12-337 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 12-128

    Décret présidentiel n° 12-128 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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