Décret présidentiel n° 12-337 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Il est annulé, sur 2012, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA SECTION I COMMUNICATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 4.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 1.200.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 6.000.000 Total du titre III.................................................................................. 6.000.000 Total de la sous-section II.................................................................. 6.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication............ 6.000.000 29 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 16 septembre 2012