Décret présidentiel n° 12-338 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Il est annulé, sur 2012, un crédit de cinquante trois millions de dinars (53.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la prise en charge de l’impact lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cinquante trois millions de dinars (53.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’agence spatiale algérienne (A.S.AL) ».

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5