Décret exécutif n° 12-445 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création d'un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de Tipaza, wilaya de Tipaza

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet la création d'un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de Tipaza, wilaya de Tipaza et de compléter la liste de ces centres conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ———— ANNEXE N° 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux DENOMINATION SIEGE DE DE L'ETABLISSEMENT L'ETABLISSEMENT .................... (sans changement) ....................

Centre psycho-pédagogique Commune de Tipaza - pour enfants handicapés Wilaya Tipaza mentaux de Tipaza LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 9