Décret exécutif n° 12-42

Décret exécutif n° 12-42 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 12-336

    Décret présidentiel n° 12-336 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 12-330

    Décret présidentiel n° 12-330 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 12-256

    Décret présidentiel n° 12-256 du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 12-238

    Décret présidentiel n° 12-238 du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 12-183

    Décret présidentiel n° 12-183 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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