Décret présidentiel n° 12-330 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est annulé, sur 2012, un crédit de deux milliards neuf cent vingt neuf millions cent quatre vingt deux mille dinars (2.929.182.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la prise en charge de l’impact lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de deux milliards neuf cent vingt neuf millions cent quatre vingt deux mille dinars (2.929.182.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités 420.000.000 et allocations diverses............... 1.879.000.000 Total de la 1ère partie.............................................................. 2.299.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels........................................................................................................... 55.182.000 Total de la 2ème partie............................................................ 55.182.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges EN DA sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................ 575.000.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 575.000.000 Total du titre III.................................................................................. 2.929.182.000 Total de la sous-section II.................................................................. 2.929.182.000 Total de la section I............................................................................ 2.929.182.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs...................................................................................... 2.929.182.000