Décret présidentiel n° 12-256 du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2012, un crédit de quarante-six millions quatre cent mille dinars (46.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2012, un crédit de quarante-six millions quatre cent mille dinars (46.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 27 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 17 juin 2012
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 11-16
- Ordonnance n° 12-03
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 12-42
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