Décret présidentiel n° 12-238 du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 44-02 intitulé « Administration centrale - Contribution à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».

Il est annulé, sur 2012, un crédit de sept cent quatre-vingt-douze millions sept cent vingt mille dinars (792.720.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles

— Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de sept cent quatre-vingt-douze millions sept cent vingt mille dinars (792.720.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale - Contribution à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————