Décret exécutif n° 12-197 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du musée public national d'archéologie islamique de la ville de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal, il est créé un musée public national d'archéologie islamique de la ville de Tlemcen, dont le siège est fixé à Tlemcen.
Article 2
فتح المادةLe musée public national d'archéologie islamique de la ville de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe musée public national d'archéologie islamique de la ville de Tlemcen comprend des collections d'archéologie de la période islamique.
Article 4
فتح المادةOutre les membres cités à l'article 12 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, le conseil d'orientation comprend :
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— le représentant du ministre chargé des moudjahidine ;
— le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
— le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant organisation interne du musée public national d'archéologie islamique de la ville de Tlemcen et de ses annexes
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.