DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger, exercées par M. Bachir Fergui, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des finances, exercées par M. Yacine Benslama, sur sa demande. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des
finances. ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances, exercées par
M. Lakhdar Cherouati, admis à la retraite. ————!————
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par MM :
— Mohamed Nacer Naït Saïdi, sous-directeur du pèlerinage et de la Omra,
— Ahmed Slimani, sous-directeur des moyens généraux,
appelés à exercer d’autres fonctions.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’investissement des biens wakfs au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Abdelouahab Berretima, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du directeur des affaires religieuses à la wilaya de Blida.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses à la wilaya de Blida, exercées par M. Amar Lounis, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de diriger le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des travaux publics, exercées par M. Tahar Chaoui, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tébessa.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Djamel Eddine El Mokhretar, appelé à exercer une autre fonction.
3 mai 2012
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication, exercées par MM :
— Abderrahmane Chaker, sous-directeur des relations multilatérales et de l’action vers l’étranger,
— Mohamed Alioua, sous-directeur du personnel, appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Ali Boussora est nommé sous-directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination du secrétaire général de la commune de Relizane.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohamed Mehdi est nommé secrétaire général de la commune de Relizane. ————!————
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination au ministère des affaires étrangères.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés au ministère des affaires étrangères MM :
— Abdelkader Aziria, chargé d’études et de synthèse,
— Lakehal Benkelaï, chargé d’études et de synthèse,
— Mohamed Salah Biskri, sous-directeur du chiffre à la direction générale des ressources.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Ahcène Boukhelfa est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines. ————————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Rachid Benlounès est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Rabah Silem est nommé sous-directeur des fonctions mutualisées à la direction du système d’information au ministère des finances. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des douanes.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Nour-Eddine Issolah est nommé chargé d’inspection à l’inspection générale des douanes. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère des ressources en eau.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Abdelaziz Aït Mesghat est nommé sous-directeur de la coordination des moyens de réalisation au ministère des ressources en eau. ————!————
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés au ministère des affaires religieuses et des wakfs, MM :
— Mohamed Nacer Naït Saïdi, inspecteur,
— Ahmed Slimani, sous-directeur du pèlerinage et de la Omra.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Abdelouahab Berretima est nommé directeur des wakfs, de la Zakat, du pèlerinage et de la Omra au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Amar Lounis est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination du directeur général de l’établissement national de navigation aérienne
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Lakhdar Daoud est nommé directeur général de l’étalissement national de navigation aérienne.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination du chef de cabinet du ministre des travaux publics.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Tahar Chaoui est nommé chef de cabinet du ministre des travaux publics.
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Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination d’un vice-recteur à l’université des sciences islamiques “ Emir Abdelkader” de
Constantine.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohamed Bourouayah est nommé vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, l’animation et la communication et les manifestation scientifiques à l’université des sciences islamiques “ Emir Abdelkader” de Constantine
3 mai 2012
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination de doyens de facultés aux universités.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Ahmed Toaïba est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Djelfa. ————————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohammed Abbès est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines à l’université de Saïda. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tébessa.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Abdelmalek Arrada est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tébessa. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Tindouf.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Abderrahmane Khouna est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Tindouf. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant
nomination au ministère de la communication.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés au ministère de la communication, MM :
— Mohamed Alioua, inspecteur,
— Abderrahmane Chaker, sous-directeur de la coopération,
— Lounès Boughrara, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des marchés publics.
11 Joumada Ethania 1433 3 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 26 21
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 portant ouverture de filières et d’options en magistère à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2011-2012. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; DISCIPLINE Filières N° 1 Chimie appliquée 2 Automatique Systèmes 3 électrotechniques 4 Systèmes électroniques 5 Ingénierie des systèmes mécaniques 6 Dynamiques des fluides et énergétique 7 Physique médicale Radio-physique Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie EI Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture de sept (7) filières et de dix (10) options en magistère à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire pour l’année universitaire 2011-2012. Art. 2. — L’intitulé des filières, des options ainsi que le nombre de places pédagogiques sont fixés dans l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012. Pour le ministre Le ministre de l’enseignement de la défense nationale supérieur et de la recherche scientifique Le ministre délégué Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA ANNEXE TECHNOLOGIE Nombre Options de places pédagogiques Elaboration et physico-chimie des matériaux 9 Contrôle et commande 9 Conditionnement de l’énergie et entraînements électriques 6 Systèmes électromagnétiques 6 Techniques avancées en traitement du signal 6 Télécommunications 6 Structures et production 6 Mécanique des matériaux 6 Aérodynamique et propulsion 6 14
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 22 11 Joumada Ethania 1433 ° 26 3 mai 2012
Arrêté interministériel du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 portant ouverture d’une filière en formation post-graduée spécialisée à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2011-2012. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; DISCIPLINE N° 1 Télécommunications et sécurité des réseaux informatiques MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1433 correspondant au 24 avril 2012 portant désignation des membres assistants au sein de la commission électorale des résidents à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 159; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie EI Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture d’une filière en formation post graduée spécialisée à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire pour l’année universitaire 2011-2012. Art. 2. — L’intitulé de la filière et le nombre de places pédagogiques sont fixés dans l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012. Pour le ministre Le ministre de l’enseignement de la défense nationale supérieur et de la recherche scientifique Le ministre délégué Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA ANNEXE TECHNOLOGIE Nombres Filière de places pédagogiques 24 Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 12-28 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité de membres assistants au sein de la commission électorale des résidents à l’étranger, pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012, les fonctionnaires dont les noms suivent : — au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales : Boucetta Boubekeur, — au titre du ministère des affaires étrangères : Naamoune Abdelmadjid.
Arrêtent :
Article 1er. — Les chefs de postes consulaires relevant des zones géographiques I et II prévues par le décret exécutif n° 12-86 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, susvisé, sont autorisés à retarder de trois (3) heures, au maximum, l’heure de clôture du scrutin.
Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités des lieux d’implantation des bureaux de vote, les chefs de postes consulaires concernés peuvent retarder l’heure de clôture du scrutin, selon le cas, soit de deux (2) heures, soit d’une (1) heure.
Art. 2. — Les chefs de postes consulaires cités à l’article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012.
Le ministre de l’intérieur Le ministre des affaires et des collectivités locales étrangères
Daho OULD KABLIA Mourad MEDELCI
3 mai 2012
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1433 correspondant au 24 avril 2012.
Le ministre de l’intérieur Le ministre des affaires et des collectivités locales étrangères
Daho OULD KABLIA Mourad MEDELCI
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Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012 autorisant les chefs
de postes consulaires relevant des zones géographiques I et II à retarder l’heure de
clôture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du
10 mai 2012.
————
Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral;
Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale;
Vu le décret exécutif n° 12-86 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 fixant les modalités d’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement;
A la demande des chefs de postes consulaires relevant des zones géographiques I et II;
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 25 octobre 2011 fixant
l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en
bureaux. ————
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre des finances,
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;
Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en bureaux.
Art. 2. — La direction générale du tourisme comprend :
I — La direction du plan qualité tourisme et de la
régulation, organisée comme suit :
1 — La sous-direction du plan qualité tourisme, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la promotion et de la vulgarisation du plan-qualité tourisme;
— le bureau de la normalisation des activités et des professions touristiques.
2 — La sous-direction de la régulation et du
contrôle, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de régulation des activités touristiques;
— le bureau du contrôle des professions et activités touristiques.
3 — La sous-direction de la promotion touristique, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’appui des actions de promotion touristique;
— le bureau de promotion des actions de partenariat.
II — La direction de l’aménagement touristique, organisée comme suit :
1 — La sous-direction de l’aménagement touristique, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi des études d’aménagement touristique;
3 mai 2012
— le bureau de la préservation et de la valorisation du foncier touristique.
2 — La sous-direction des pôles d’excellence
touristique, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’identification des pôles d’excellence touristique;
— le bureau de la coordination entre les pôles d’excellence touristique.
3 — La sous-direction de la préservation des zones
d’expansion et sites touristiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi de l’exploitation des zones d’expansion et sites touristiques;
— le bureau de la valorisation des zones d’expansion et sites touristiques.
III — La direction de l’évaluation et du soutien des
projets touristiques, organisée comme suit :
1 — La sous-direction de l’évaluation des projets
touristiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’étude des projets d’investissement touristique;
— le bureau du fichier des projets d’investissement touristique.
2 — La sous-direction du soutien et du suivi des
projets touristiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi de la réalisation des projets d’investissement touristique;
— le bureau de l’orientation et de l’appui à l’investissement touristique.
IV — La direction du thermalisme et des activités
thermales, organisée comme suit :
1 — La sous-direction de la valorisation de
l’utilisation des eaux thermales, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la valorisation des ressources thermales;
— le bureau de la préservation et de l’exploitation des eaux thermales.
3 mai 2012
2 — La sous-direction de l’encadrement des
activités, professions et des métiers du thermalisme, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du développement des activités du thermalisme;
— le bureau des programmes de développement des qualifications dans les professions et métiers du thermalisme.
Art. 3. — La direction générale de l’artisanat, comprend :
I — La direction du développement de l’artisanat
organisée comme suit :
1 — La sous-direction du soutien aux activités
artisanales, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des mesures d’appui et des incitations économiques;
— le bureau du suivi des établissements d’appui de l’artisanat.
2 — La sous-direction des études, composée de deux
(2) bureaux : — le bureau de l’élaboration et du suivi des études relatives aux activités de l’artisanat; — le bureau du suivi de l’intégration économique des activités de l’artisanat.
II-La direction de l’organisation des professions et
des métiers, organisée comme suit :
1 — La sous-direction des qualifications, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des programmes de la formation continue et de l’apprentissage;
— le bureau du suivi de la formation continue et de l’apprentissage.
2 — La sous-direction de l’encadrement des activités
et des professions, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi des activités de l’artisanat;
— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des établissements de l’artisanat;
— le bureau du suivi du mouvement des artisans et des activités.
III — La direction de l’artisanat traditionnel, organisée comme suit :
1 — La sous-direction de la promotion de l’artisanat
traditionnel, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’élaboration et du suivi des activités de promotion de l’artisanat traditionnel;
— le bureau de l’appui des programmes de promotion des activités de l’artisanat traditionnel.
2 — La sous-direction de la qualité, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la préservation du patrimoine de l’artisanat;
— le bureau du suivi du label de qualité et de l’estampillage.
Art. 4. — La direction des études, de la planification et des statistiques est organisée comme suit :
1 — La sous-direction des études économiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études à caractère économique;
— le bureau d’analyse de l’impact des projets touristiques et de l’artisanat.
2 — La sous-direction de l’informatisation et des
statistiques, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de l’informatisation;
— le bureau de la banque des données statistiques;
— le bureau de l’analyse statistique et de la veille technologique.
3 — La sous-direction des programmes
d’équipement et de l’investissement, composée de deux
(2) bureaux : — le bureau de la planification des programmes d’équipement et d’investissement; — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes d’équipement et d’investissement.
26 3 mai 2012
Art. 5. — La direction de la formation et de la 3 — La sous-direction de la documentation et des valorisation des ressources humaines est organisée comme suit : archives, composée de deux (2) bureaux : 1 — La sous-direction de la formation et du suivi — le bureau de la documentation; pédagogique, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la formation, du perfectionnement et du — le bureau des archives. recyclage; — le bureau du suivi pédagogique des programmes et Art. 8. — La direction de l’administration générale et des moyens est organisée comme suit : modules d’enseignement; 1 — La sous-direction du personnel, composée de — le bureau du suivi des établissements de formation relevant du secteur. trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel d’encadrement; 2 — La sous-direction de la validation des acquis — le bureau de la gestion du personnel administratif et professionnels, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation continue des technique; professionnels du tourisme et de l’artisanat; — le bureau du suivi de la gestion des personnels des — le bureau du suivi et de l’évaluation des acquis services extérieurs et des établissements sous tutelle. professionnels. 2 — La sous-direction de la comptabilité et des Art. 6. — La direction de la communication et de la finances, composée de trois (3) bureaux : coopération est organisée comme suit : — Le bureau des prévisions budgétaires; 1 — La sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux : — Le bureau de la comptabilité; — le bureau de l’information et de la communication; — Le bureau des marchés publics. — le bureau de valorisation des activités de promotion. 2 — La sous-direction de la coopération, composée 3 — La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : de deux (2) bureaux : — le bureau de l’approvisionnement et de l’équipement; — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale. — le bureau de l’entretien et du parc automobile; — le bureau de l’inventaire et de la gestion des biens. Art. 7. — La direction de la réglementation, des affaires Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal juridiques et de la documentation est organisée comme suit : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 — La sous-direction de la réglementation, Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1432 composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques; correspondant au 25 octobre 2011. — le bureau de l’analyse et de la coordination des textes Le ministre du tourisme Pour le ministre juridiques. et de l’artisanat des finances Ismail MIMOUN Le secrétaire général 2 — La sous-direction des affaires juridiques et du Miloud BOUTEBBA contentieux, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des affaires juridiques; — le bureau du contentieux. Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique
et par délégation
Belkacem BOUCHEMAL
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011 portant
création du bulletin officiel du ministère du tourisme et de l’artisanat.
————
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre des finances,
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère du tourisme et de l’artisanat.
Art. 2. — Le bulletin officiel prévu à l’article 1er
ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et Le ministre du tourisme Pour le ministre
organes de l’administration centrale, des services et de l’artisanat des finances extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat. du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 2 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter notamment : Ismail MIMOUN Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique et par délégation Belkacem BOUCHEMAL Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA
ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et
3 mai 2012
— les références et, le cas échéant. le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère du tourisme et de l’artisanat;
— les décisions individuelles se rapportant à la gestion des carrières des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration du tourisme et de l’artisanat ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Art. 4. — Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec une traduction en langue française.
Art. 5. — Le bulletin officiel du ministère du tourisme et de l’artisanat revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre du tourisme et de l’artisanat.
Art. 6. — Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.
Art. 7. — Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011.
Le ministre du tourisme Pour le ministre
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
