Décret exécutif n° 12-188 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complétés susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de la réalisation de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès relatifs :

Aux corps des chaussées :

Secteur 1 : à partir de la station départ cité 20 août 1956 vers le rectorat de l'université en passant par le boulevard des Amarnas et l'institut des sciences médicales.

Secteur 2 : à partir de la station de la gare routière sud au boulevard Houabri Abdelkader (Faubourg Thiers) vers la maternité en passant par le jardin public, le centre culturel Beghazi Cheikh, place Petit Vichy, avenue Abane Ramdane (Sidi Yacine) ;

Secteur 3 : à partir de la rue Bendida Mohamed vers le boulevard de la place El Wiam en passant par la cité Houari Boumediene et les bâtiments Azouz ;

Secteur 4 : à partir du boulevard allant vers la cité Benhamouda jusqu'au campus universitaire en passant par la cité AADL, la gare routière nord, la gare ferroviaire projetée (avec raccordement au dépôt des ateliers de maintenance) ;

Secteur 5 : à partir de la cité Mexique vers la station terminus la cascade, la résidence universitaire (filles) en passant par la faculté de droit, le rond-point Benhamouda, la cité Rocher (route d'Oran) et la gare routière (El Ghalmi) ;

— aux terrains servant d'assiettes au dépôt des ateliers de maintenance situé à la rocade nord (route d' Oran - Tlemcen) ainsi qu'au dépôt secondaire situé à l'ouest de la gare routière sud ;

— aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations de tramway ;

— aux terrains servant d'implantation pour les ouvrages d'art, les équipements d'alimentation en énergie, les équipements d'exploitation, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus sont situés dans le territoire de la ville de Sidi Bel Abbès qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares et quarante-deux (42) ares, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

ALGERIENNE N° 25 7 Joumada Ethania1433 29 avril 2012

Les travaux à engager concernent la réalisation de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès et portent notamment sur :

— longueur de la ligne : 17.8 km ;

— profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m et longueur de la station 45 m ;

— profil en travers aux stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombre de stations : 26 stations ;

— 1 poste haute tension (PHT) implanté sur une superficie de 7000 m2 à la rocade nord :

— nombre de sous-stations électriques : 14 ;

— nombre de carrefours (sens giratoire) : 13 ;

— nombre de locaux (kiosques) pour la vente des titres de transport : 60 ;

— nombre de parcs relais : 5 ;

— nombre de pôles d'échanges : 5 au minimum ;

— le centre de maintenance, d'une superficie de 72 500 m2, soit : 7 ha et 250 ares, situé à la rocade nord (route d'Oran - Tlemcen) ;

— le dépôt secondaire d'une superficie de (5) hectares.

— tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, édification de passerelles piétonnes, les aménagements pour l'insertion sécurisée de la plate-forme du tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergie électrique, gazière et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagements nécessaires pour l'exploitation sécurisée de toute la ligne du tramway de la ville de Sidi Bel Abbès entre la cité du 20 août 1956 et la résidence universitaire la cascade et notamment les ouvrages d'art suivants :

— viaduc Oued Mekkera ;

— ouvrage de franchissement inférieur de la voie ferrée au nord de l'Oued Mekkera ;

— ouvrage de franchissement inférieur de la voie ferrée au niveau du secteur (Rocher) ;

— les travaux de remblayage à l'ouest de la gare ferroviaire.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.

Ahmed OUYAHIA. 7 Joumada Ethania1433 JOURNAL OFFICIEL DE 29 avril 2012