Décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)

• Décret exécutif n° 26-201

  Décret exécutif n° 26-201 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 portant transfert d'un institut d'enseignement professionnel en institut national spécialisé de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 26-96

  Décret exécutif n° 26-96 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1447 correspondant au 15 février 2026 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage

• Décret exécutif n° 26-137

  Décret exécutif n° 26-137 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les modalités de bénéfice de l’hébergement pour l’apprenti au niveau des structures d’hébergement relevant de l’employeur ou au niveau des structures d’internat relevant des établissements publics de formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

• Décret exécutif n° 24-74

  Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue

• Décret exécutif n° 23-270

  Décret exécutif n° 23-270 du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 fixant les modalités d’orientation des candidats vers les postes d’apprentissage pour leur placement au sein des employeurs en tant qu’apprentis

• Décret exécutif n° 23-130

  Décret exécutif n° 23-130 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 23-272

  Décret exécutif n° 23-272 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant création d'un institut national spécialisé de formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 fixant l'organisation interne de l'institut national spécialisé de formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales

• Décret exécutif n° 21-42

  Décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et 4 son fonctionnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 21-216

  Décret exécutif n° 21-216 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les modalités de fonctionnement du comité ad hoc de conciliation préalable aux recours pour régler les litiges relatifs au contrat à l’apprentissage

• Décret exécutif n° 21-203

  Décret exécutif n° 21-203 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 fixant les modalités d'exécution du contrôle technique et pédagogique en matière d'apprentissage par le corps des inspecteurs relevant de l'administration chargée de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 28 août 2019 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 20-123

  Décret exécutif n° 20-123 du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 fixant les modalités de versement du présalaire à l'apprenti

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

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• يلغي Décret exécutif n° 90-235