Décret exécutif n° 12-108 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 portant approbation du schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels

En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, est approuvé le schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels annexé à l'original du présent décret.

Le schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels est structuré en deux (2) phases :

— 1ère phase : perspectives 2015,

— 2ème phase : perspectives 2025.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 9

Au titre de la première phase, horizon 2015, sont programmés notamment :

— la mise à niveau du système de la formation professionnelle,

— le lancement d'un programme étendu d'action de modernisation et d'adaptation aux mutations de la sphère économique et aux évolutions rapides de la sphère sociale.

Le programme s'articule autour de trois (3) grands axes : * le rétablissement de la formation professionnelle dans sa vocation originale, en réhabilitant les métiers de l'artisanat traditionnel, en revalorisant et en développant les autres métiers manuels en particulier ceux du bâtiment et travaux publics (BTP) et de l'agriculture ; * la prise en charge de la formation et du perfectionnement de la ressource humaine du secteur, notamment les formateurs ; * l'introduction et la promotion des métiers fondés sur l'économie du savoir ;

— la réhabilitation de la formation professionnelle dans sa vocation essentielle d'itinéraire éducatif post-obligatoire, assurant à l'apprenant des qualifications le rendant apte à l'exercice d'un métier ;

— le développement et la promotion de l'enseignement professionnel ;

— la diversification des itinéraires et des cursus de la formation et de l'enseignement professionnels pour répondre à la demande de plus en plus massive ;

— la mise en adéquation des programmes de formation avec l'évolution des métiers et de l'emploi ;

— la réhabilitation et la revalorisation des formations liées aux métiers manuels ;

— l'intégration des filières relatives aux métiers de la nouvelle économie fondée sur le savoir ;

— l'accroissement des performances en matière de fonctionnement et de gestion administrative, financière et pédagogique des établissements et structures de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— la densification du réseau des établissements de la formation et de l'enseignement professionnels et l'accroissement des capacités de formation pour répondre à la demande sociale ;

— la diversification des sources de financement de la formation et de l'enseignement professionnels ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Au titre de la deuxième phase, horizon 2025, sont programmés notamment :

— la poursuite de la politique de rapprochement de la formation et de l'enseignement professionnels des demandeurs de formation dans le cadre du respect du droit d'accès à la formation pour chaque citoyen à travers notamment : * la prise en charge de tous les sortants non admis à poursuivre leur scolarité dans l'enseignement général post-obligatoire et les non-admis à l'examen du baccalauréat ; * la prise en charge des élèves orientés vers le cursus de l'enseignement professionnel ; * la réponse à la demande de formation continue exprimée par, notamment, les organismes employeurs ;

— la formation initiale, qui se rapporte notamment à la formation professionnelle présentielle, la formation professionnelle par apprentissage et à l'enseignement professionnel atteindra, en 2025, un objectif de formation de 1 500 000 stagiaires et élèves en sus de la formation continue destinée aux individus primo-demandeurs d'emploi et travailleurs du secteur économique.

— s'agissant des infrastructures d'accueil, leur réalisation est déterminée, dans le cadre des plans quinquennaux de développement, sur la base de la carte nationale de la formation et de l'enseignement professionnels prévue par l'article 26 de la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008, susvisée ;

— le développement et la promotion de la concertation et de la coordination intersectorielle, notamment avec l'éducation, l'emploi et l'enseignement supérieur ;

— promouvoir l'articulation nécessaire avec les sous-systèmes éducatifs conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, et ce à travers la mise en place de dispositifs de coordination permettant : * la consolidation et la promotion du dispositif d'orientation avec l'éducation nationale ; * la définition de passerelles pédagogiques dans le prolongement des filières de l'enseignement professionnel vers les filières de la formation supérieure.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 15 21 Rabie Ethani 1433 14 mars 2012