Décret exécutif n° 11-439 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant déclalation d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre de la Mitidja-centre (tranche 1) dans les wilayas d'Alger et de Blida

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre de la Mitidja - centre (tranche 1) dans les wilayas d'Alger et de Blida en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux cent soixante-quatre hectares (264 hectares) répartis comme suit :

— pour la wilaya d'Alger : vingt (20) hectares quarante-deux (42) ares soixante-sept (67) déciares et cinquante (50) centiares ;

— pour la wilaya de Blida : deux cent quarante trois (243) hectares cinquante sept (57) ares trente-deux (32) déciares et cinquante (50) centiares ; et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :

ALGERIENNE N° 69 23 Moharram 1433 18 décembre 2011

1- Secteur Douéra 1 (DR1)

• Réseau d'adduction et distribution :

— fourniture et pose de conduites : 68 110 mètres linéaires (ml) ;

— fourniture, transport et pose d'équipements hydromécaniques.

• Réseau de pistes :

— pistes en gravier/tout venant et en terre : 52 kilomètres (km).

2- Secteur Douéra 2 (DR2)

• Réseau d'adduction et distribution :

— fourniture et pose de conduites : 81 060 mètres linéaire (ml) ;

— fourniture, transport et pose d'équipements hydromécaniques.

• Réseau de pistes :

— pistes en gravier/tout venant et en terre: 64,9 kilomètres (km).

• Réseau d'assainissement (périmètre Birtouta) :

— fourniture et pose de conduites type assainissement : 1 410 mètres linéaires (ml) ;

— ouvertures de fossés et curages d'Oueds d'assainissement : 46 560 mètres linéaires (ml).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération du projet visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————