Décret exécutif n° 11-425 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996, susvisé, comme suit :

« Art. 3. — Le conseil est composé des membres suivants :

— un représentant du ministre de la défense nationale ; 14 décembre 2011

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— un représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— deux (2) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— dix-neuf (19) professeurs hospitalo-universitaires désignés par le ministre chargé de la santé ;

— cinq (5) praticiens médicaux de la santé désignés par le ministre chargé de la santé. ....................... (le reste sans changement) ................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————