Décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tindouf
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Article 1er
فتح المادةEn application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Tindouf, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « Centre universitaire de Tindouf ».
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tindouf sont fixés comme suit :
— institut de langue et littérature arabe ;
— institut de droit et des sciences politiques.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-331 (ج.ر عدد 49 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ................(sans changement)................
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tindouf sont fixés comme suit :
— ....................................................................................,
— ....................................................................................,
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,
— institut des sciences et de la technologie ».
Article 2
فتح المادةOutre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tindouf comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-331 (ج.ر عدد 49 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................(sans changement).......................
Le conseil d'administration du centre universitaire de Tindouf comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— ....................................................................................,
— ....................................................................................,
— ....................................................................................,
— un représentant du ministre chargé du commerce ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-264
« Le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, portant création d’un centre universitaire à Tindouf, est »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-331
« L'article 1er du décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ................(sans changement)................ Le nombre et l »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 25-264
Décret exécutif n° 25-264 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création de l’université de Tindouf
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tindouf
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Décret exécutif n° 13-331
Décret exécutif n° 13-331 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 complétant le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d'un centre universitaire à Tindouf
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