Décret exécutif n° 11-301 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’une école normale supérieure à Laghouat

En application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « Ecole normale supérieure de Laghouat », désignée ci-après « l’école ».

Le siège de l’école est fixé à Laghouat.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————