Décret exécutif n° 11-271

Décret exécutif n° 11-271 du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre de la solidarité nationale et de la famille

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-271

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 11-454

    Décret exécutif n° 11-454 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

  • Décret présidentiel n° 11-322

    Décret présidentiel n° 11-322 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

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