Décret exécutif n° 11-454 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

Il est annulé, sur 2011, un crédit de quarante-neuf millions six cent cinquante mille dinars (49.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et au chapitre n° 31-12 : « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit d’un montant de quarante-neuf millions six cent cinquante mille dinars (49.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et aux chapitre énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 46.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 3.650.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 49.650.000 Total du titre III................................................................................... 49.650.000 Total de la sous-section II................................................................... 49.650.000 Total de la section I............................................................................. 49.650.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale et de la famille.............................................................................. 49.650.000 3 Safar 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 décembre 2011