Décret présidentiel n° 11-322 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

Il est annulé, sur 2011, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et au chapitre n° 46-03 « Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante ».

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5