Décret exécutif n° 11-251 du 10 Chaâbane 1432 correspondant au 12 juillet 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de Blida

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de Blida, à partir du système ouest d'Alger (station de pompage n° 3), 1ère tranche, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de dix-sept (17) hectares et de quatre cents (400) centiares répartis comme suit :

— pour la wilaya de Blida : sept (7) hectares et quatre cent cinquante (450) centiares ;

— pour la wilaya d'Alger : cinq (5) hectares et cent (100) centiares ;

— pour la wilaya de Tipaza : quatre (4) hectares et huit cent cinquante (850) centiares.

Et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante : * Lot n° 1 :

— Appellation : Sahel.

— Implantation : Sud de la wilaya d'Alger à Sahel.

— Longueur : 3200 mètres linéaires de canalisation entre Sahel et station de pompage n° 3.

— Diamètre et matériaux : DN 700 PN 25 en fonte. * Lot n° 2 :

— Appellation : domaine des frères Khemilli.

— Implantation : Alger - Tipaza.

— Longueur : 3300 mètres linéaires de canalisations entre station de pompage n° 3. Point kilométriquc 3300.

— Diamètre et matériaux : DN 1200 PN 25 en fonte. * Lot n° 3 :

— Appellation : domaine des frères Aouf.

— Implantation : Tipaza.

— Longueur : 3450 mètres linéaires de canalisations entre point kilométrique 3300 point kilométrique 6750.

— Diamètre et matériaux : DN 1200 PN 25 en fonte. * Lot n° 4 :

— Appellation : Douar Ben Salah.

— Implantation : Oued El Alleug-Blida.

— Longueur : 3450 mètres linéaires de canalisations entre point kilométrique 6750 point kilométrique 10200.

— Diamètre et matériaux : DN 1200 PN 25 en fonte. * Lot n° 5 :

— Appellation : Beni Tamou.

— Implantation : Beni Tamou - Blida.

— Longueur : 4000 mètres linéaires de canalisations entre point kilométrique 10200 - station de pompage - Beni-Tamou.

— Diamètre et matériaux : DN 1200 et DN 1000 PN 25 en fonte.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1432 correspondant au 12 juillet 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————