Décret exécutif n° 11-238 du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans les wilayas de Béjaia, d’Alger et de Jijel du régime forestier national

Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans les territoires des wilayas de Béjaia, d’Alger et de Jijel du régime forestier national telles que délimitées sur les plans annexés à l’original du présent décret.

Les parcelles de forêts, désignées à l’article 1er ci-dessus, dont la superficie et le lieu sont fixés en annexe du présent décret, sont incorporées au domaine privé de l’Etat et font l’objet d’une affectation pour la réalisation de logements publics et des équipements d’accompagnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE WILAYA COMMUNE SUPERFICIE BEJAIA BEJAIA 200 hectares ALGER GUE DE CONSTANTINE 2 hectares JIJEL JIJEL 36 hectares 24 ares BOUCIF OULED ASKEUR 3 hectares EL MILIA SIDI ABDELAZIZ 37 hectares 5 hectares EL KENNAR NOUCHFI 8 hectares BORDJ T'HAR TEXENNA DJIMLA