Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 fixant la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité d'officiers de police judiciaire
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Décision
Décision du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant homologation des différentes tenues, grades et insignes distinctifs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1438 correspondant au 31 janvier 2017 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant le nombre et la répartition des postes supérieurs des chefs de districts relevant de l'administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité d'officiers de police judiciaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Safar 1438 correspondant au 13 novembre 2016 fixant la classification de l’école nationale des forêts et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1436 correspondant au 12 février 2015 fixant le nombre et la répartition des postes supérieurs de l’administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
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Décret exécutif n° 14-333
Décret exécutif n° 14-333 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 fixant les modalités d'organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
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Décret exécutif n° 13-402
Décret exécutif n° 13-402 du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 fixant la liste des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya, les conditions d'accès ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée, après l'intégration, la durée et le contenu de ses programmes dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant la classification des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant la classification de l'institut de technologie forestière ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Décret exécutif n° 12-213
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
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Décret exécutif n° 11-254
Décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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