Décret exécutif n° 11-08 du 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d’Irdjana dans la commune d’El Ancer, daïra d’El Milia, wilaya de Jijel

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d’Irdjana dans la commune d’El Ancer, daïra d’El Milia, wilaya de Jijel, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cent cinquante hectares (550 ha), située sur le territoire de la commune d’El Ancer, wilaya de Jijel, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :

Digue :

— type en matériaux argileux avec noyau central ;

— hauteur : 94 m ;

— longueur : 306 m ;

— largeur : 08 m.

ALGERIENNE N° 03 11 Safar 1432 16 janvier 2011 Evacuateur des crues :

— type : latéral.

— débit évacué : 638 m3/s.

Tour de prise d'eau :

— circulaire à 4 niveaux de prise.

Volume des travaux :

— excavations à l’air libre : 1.200.000 m3 ;

— excavations en souterrain : 18.000 m3;

— remblais : 1.820.000 m3 ;

— enrochements : 100.000 m3 ;

— béton : 46.000 m3.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignées auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES