DECRETS

Décret exécutif n° 10-335 du 23 Moharram 1432 Décrète : correspondant au 29 décembre 2010 portant

correspondant au 29 décembre 2010 portant

virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de fonctionnement du ministère des finances. quarante sept millions cinq cent mille dinars (47.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Le Premier ministre, du ministère des finances-Section IV-Direction générale des impôts et au chapitre n° 34-01 “Direction Sur le rapport du ministre des finances, générale des impôts-Remboursement de frais”. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quarante (alinéa 2); sept millions cinq cent mille dinars (47.500.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et applicable au budget de fonctionnement du ministère des complétée, relative aux lois de finances; finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au Vu la loi n °09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant présent décret. au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; Vu l’ordonnance n° l0-01 du 16 Ramadhan 1431 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances officiel de la République algérienne démocratique et complémentaire pour 2010; populaire. Vu le décret exécutif n° 10-44 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 29 décembre 2010. la loi de finances pour 2010, au ministre des finances; Après approbation du Président de la République;

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Ahmed OUYAHIA.

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ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 7.500.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………… 7.500.000

Total du titre IV…………………………………………………………….. 7.500.000

Total de la sous-section I………………………………………………… 7.500.000

11 Safar 1432 16 janvier 2011

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Services déconcentrés des impôts — Bourses — Indemnités de stages — 43-11 Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………

40.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………

40.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………..

40.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………..

40.000.000 Total de la section IV……………………………………………………..

47.500.000 Total des crédits ouverts ………………………………………………

47.500.000 Décret exécutif n° 10-336 du 23 Moharram 1432 Décrète : correspondant au 29 décembre 2010 portant

correspondant au 29 décembre 2010 portant

virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit d’un fonctionnement du ministère des moudjahidine. montant de vingt-cinq millions deux cent trente trois mille dinars (25.233.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au Le Premier ministre, chapitre n° 37-08 intitulé « Dépenses relatives à la Sur le rapport du ministre des finances; commémoration du 55ème anniversaire de la guerre de libération nationale ». Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit d’un Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et montant de vingt cinq millions deux cent trente trois complétée, relative aux lois de finances; mille dinars (25.233.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le complémentaire pour 2010; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret exécutif n° 10-50 du 9 Safar 1431 démocratique et populaire. correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au par la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine; 29 décembre 2010. Après approbation du Président de la République;

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Ahmed OUYAHIA.

11 Safar 1432 16 janvier 2011

ETAT ANNEXE

L I B E L L E S

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE. SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section II………………………………………………………….. Total de la section I………………………………………………………………….. Total des crédits ouverts ………………………………………………………….

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11

20.000.000 20.000.000 33-13 5.233.000

5.233.000 25.233.000 25.233.000 25.233.000

25.233.000

Décret exécutif n° 10-337 du 23 Moharram 1432 Décrète : correspondant au 29 décembre 2010 portant

correspondant au 29 décembre 2010 portant

virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de dix fonctionnement du ministère de l’agriculture et milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au du développement rural. budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-34 : Le Premier ministre, « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des Sur le rapport du ministre des finances, céréales ». Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 2. — Il est ouvert sur 2010, un crédit de dix (alinéa 2); milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture complétée, relative aux lois de finances; et du développement rural et au chapitre n° 44-53 : Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant « Contribution à l’office national interprofessionnel du lait ». au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances l’agriculture et du développement rural sont chargés, complémentaire pour 2010; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Vu le décret exécutif n° 10-54 du 9 Safar 1431 décret qui sera publié au Journal officiel de la République correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’agriculture et Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au du développement rural; 29 décembre 2010. Après approbation du Président de la République;

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Ahmed OUYAHIA.

11 Safar 1432 16 janvier 2011

Décret exécutif n° 11-07 du 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative

à la construction du barrage de Boukhroufa dans les communes de Bouteldja et Zitouna, wilaya

d’El Tarf. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

° 03

Evacuateur des crues :

— type : latéral. — débit évacué : 775 m3/s.

Tour de prise d’eau :

— circulaire à 3 niveaux de prise.

Volume des travaux :

— excavations : 1.305.100 m ;3 — remblais : 4.297.000 m ;3 — béton : 79.600 m3; — injections : 15.950 m3.

Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada allouer au profit des intéressés pour les opérations Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant d’expropriation des biens immobiliers et droits réels nomination des membres du Gouvernement; immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération du Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, projet visé à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; officiel de la République algérienne démocratique et Après approbation du Président de la République; Décrète : populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de Décret exécutif n° 11-08 du 8 Safar 1432 déclarer d’utilité publique l’opération relative à la correspondant au 13 janvier 2011 portant construction du barrage de Boukhroufa dans les déclaration d’utilité publique l’opération relative communes de Boutelja et Zitouna, wilaya d’El Tarf, en à la construction du barrage d’Irdjana dans la raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, commune d’El Ancer, daïra d’El Milia, wilaya de d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Jijel. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers Le Premier ministre, et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est Sur le rapport du ministre des ressources en eau, de sept cent cinquante hectares (750 ha), située sur le territoire des communes de Boutelja et Zitouna dans la Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 wilaya d’El Tarf, et délimitée conformément au plan (alinéa 2); annexé à l’original du présent décret. Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est la publique; suivante : Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Digue : nomination des membres du Gouvernement; — type : zonée avec noyau central; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, — hauteur : 87 m; complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles — longueur : 883 m; relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; — largeur : 10 m. Après approbation du Président de la République;

Ahmed OUYAHIA. ————!————

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 03 11 Safar 1432 16 janvier 2011

présent décret. suivante : Digue : Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage d’Irdjana dans la commune d’El Ancer, daïra d’El Milia, wilaya de Jijel, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de cinq cent cinquante hectares (550 ha), située sur le territoire de la commune d’El Ancer, wilaya de Jijel, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est la — type en matériaux argileux avec noyau central; — hauteur : 94 m; — longueur : 306 m; — largeur : 08 m. Evacuateur des crues : — type : latéral. — débit évacué : 638 m /s. Tour de prise d’eau : — circulaire à 4 niveaux de prise. Volume des travaux : — excavations en souterrain : 18.000 m3; — béton : 46.000 m3. consignées auprès du Trésor public. populaire. 13 janvier 2011. DECISIONS INDIVIDUELLES 3 3 — excavations à l’air libre : 1.200.000 m; — remblais : 1.820.000 m3; 3 — enrochements : 100.000 m; Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au Ahmed OUYAHIA. (alinéa 1er); Décrets présidentiels du 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010 portant changement de noms. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom, conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : — Bouhmar Bakhti, né le 3 octobre 1953 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 1120 et acte de mariage n° 133 dressé le 5 juin 1976 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) et sa fille mineure : Mohamed. désormais : Bilal Fatma Zohra. qui s’appellera désormais : Bilal Ahmed. * Nawal, née le 4 février 1994 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 107, qui s’appelleront désormais : Bilal Bakhti, Bilal Nawal. — Bouhmar Mohamed, né le 27 janvier 1978 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 70 et acte de mariage n° 0569 dressé le 9 août 2009 à Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera désormais : Bilal — Bouhmar Fatma Zohra, née le 23 janvier 1979 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 92 et acte de mariage n° 113 dressé le 11 juillet 2004 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera — Bouhmar Abdelkader, né le 26 septembre 1980 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 828, qui s’appellera désormais : Bilal Abdelkader. — Bouhmar Ahmed, né le 26 janvier 1983 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 101,

11 Safar 1432 16 janvier 2011

— Bouhmar Sabrina, née le 21 décembre 1984 à — Bouhmar Kaddour, né le 16 avril 1969 à Tamallaht

Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 321 et acte de n° 1263 et acte de mariage n° 19 dressé le 1er février 2007 mariage n° 55 dressé le 21 août 2000 à Bordj Bounaâma à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera (wilaya de Tissemsilt) et ses filles mineures : désormais : Bilal Sabrina. Douaâ, née le 13 juin 2001 à Bordj Bounaâma — Bouhmar Zoubeyda, née le 28 octobre 1986 à (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 350; Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance Aya, née le 11 février 2007 à Bordj Bounaâma n° 746, qui s’appellera désormais : Bilal Zoubeyda. (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 149; — Bouhmar Mohamed, né en 1957 à El Hassania qui s’appelleront désormais : Senouci Kaddour, Senouci (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 288 et acte de mariage n° 093 dressé le 2 juin 1983 à Theniet El Had Douaâ, Senouci Aya. (wilaya de Tissemsilt) et ses filles mineures : — Bouhmar Ali, né le 26 novembre 1975 à Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 1352, qui

Lemya, née le 9 janvier 1995 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 39; s’appellera désormais : Senouci Ali.
Marwa, née le 29 mai 1997 à Theniet El Had — Bouhmar Fatma, née le 7 avril 1963 à Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 348; (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 52, et acte de mariage n° 0070 dressé le 12 juin 1982 à El Azharia qui s’appelleront désormais : Bilal Mohamed, Bilal (wilaya de Tissemsilt) qui s’appellera désormais : Senouci Lemya, Bilal Marwa. Fatma. — Bouhmar Tawfik, né le 15 octobre 1991 à Theniet — Bouhmar Mimoune, né le 10 octobre 1959 à El Had (wilaya de Tissemsilt ) acte de naissance n° 839, Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 87 qui s’appellera désormais : Bilal Tawfik. — Bouhmar Anissa, née le 18 mars 1984 à Theniet et acte de mariage n° 058 dressé le 5 septembre 1989 à Boucaid (wilaya de Tissemsilt) et ses enfants mineurs : El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 345, Djamel Eddine, né le 7 février 1995 à Bordj qui s’appellera désormais : Bilal Anissa. Bounaâma (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 97; — Bouhmar Ibrahim, né le 29 février 1988 à Theniet Mohamed Zakaria, né le 18 novembre 1997 à El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 164, Bordj Bounaâma (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance qui s’appellera désormais : Bilal Ibrahim. n° 686; — Bouhmar Elarbi, né le 24 mars 1986 à Theniet qui s’appelleront désormais : Senouci Mimoune, El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 235, qui s’appellera dèsormais : Bilal Elarbi. Senouci Djamel Eddine, Senouci Mohamed Zakaria. — Bouhmar Seyf Eddine, né le 16 septembre 1991 à — Bouhmar Yamina, née le 27 mai 1983 à Tamallaht Bordj Bounaâma (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 912, qui s’appellera désormais : Senouci Yamina. n° 745, qui s’appellera désormais : Senouci Seyf Eddine. — Bouhmar Laid, né le 4 septembre 1978 à Bordj — Bouhmar Fatiha, née le 26 juin 1973 à Tamallaht, Bounaâma (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 996 (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 851, qui s’appellera désormais : Senouci Fatiha. qui s’appellera désormais : Senouci Laid. — Bouhmar M’hamed, né le 8 décembre 1955 à — Bouhmar Helima, née le 16 février 1971 à Tamallaht Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 166 et acte de n° 1736 et acte de mariage n° 38 dressé en 1978 à mariage n° 0024 dressé le 26 juillet 1998 à El Azharia (wilaya de Tissemsilt), qui s’appellera désormais : Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) et son fils mineur : Senouci Helima. — Bouhmar Malika, née le 28 mars 1967 à Tamallaht * Tadj Eddine, né le 4 janvier 1993 à Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 12; (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 348 et acte de qui s’appelleront désormais : Senouci M’hamed, mariage n° 40 dressé le 29 mai 1990 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Senouci Tadj Eddine. Senouci Malika. — Bouhmar Mimoun, né le 21 mars 1980 à Bordj Bounaâma (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance — Bouhmar Aicha, née le 8 février 1965 à Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 128, et acte de n° 335, qui s’appellera désormais : Senouci Mimoun. mariage n° 37 dressé le 18 avril 2001 à Ouled Ben Abd — Bouhmar Ahmed, né le 1er novembre 1981 à El Kader (wilaya de Chlef) qui s’appellera désormais : Tamallaht (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance

Senouci Aicha. n° 1303, qui s’appellera désormais : Senouci Ahmed.

11 Safar 1432 16 janvier 2011

— Bouhmar Kaddour, né le 14 janvier 1984 à Bordj * Tamani Chiraz, née le 6 novembre 2006 à Chiffa

Bounaâma (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya de Blida ) acte de naissance n° 1228; n° 113, qui s’appellera désormais : Senouci Kaddour. qui s’appelleront désormais : Bilal Moussa, Bilal — Bouhmar Belkacem, né le 12 mars 1985 à Tamallaht Tamani Chiraz. (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 100, qui — Bouhmar Mohamed, né le 20 avril 1957 à Lazharia s’appellera désormais : Senouci Belkacem. (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 106, et acte de mariage n° 117 dressé le 18 novembre 1981 à Lazharia — Bouhmar Fatma, née le 28 août 1988 à Bordj (wilaya de Tissemsilt) et son fils mineur : Bounaâma (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance * Ridha, né le 27 avril 1992 à Aïn Defla (wilaya de Aïn n° 743, qui s’appellera désormais : Senouci Fatma. Defla) acte de naissance n° 1303; — Bouhmar Mohamed, né le 15 janvier 1962 à Saïda qui s’appelleront désormais : Ben Ammar Mohammed, (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 45, et acte de Ben Ammar Ridha. El Fodda,(wilaya de Chlef ) et ses enfants mineurs : mariage n° 204 dressé le 13 novembre 1996 à Oued — Bouhmar Abdelkader, né le 28 janvier 1990 à Lazharia (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 27,

Sid Ali, né le 3 septembre1997 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 3017; qui s’appellera désormais : Ben Ammar Abdel Kader.
Sid Ahmed, né le 20 février 2000 à Saïda (wilaya de (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 263, qui — Bouhmar Ali, né le 10 avril 1983 à Lazharia Saïda) acte de naissance n° 509; s’appellera désormais : Ben Ammar Ali.
Ikram, née le 12 septembre 2004 à Saïda (wilaya de — Bouhmar Fatima, née le 26 mars 1984 à Lazharia Saïda) acte de naissance n° 3771; (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 230, qui qui s’appelleront désormais : Bouammar Mohamed, s’appellera désormais Ben Ammar Fatima. Bouammar Sid Ali, Bouammar Sid Ahmed, Bouammar — Bouhmar Mohammed, né le 6 octobre 1985 à Ikram. Lazharia (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 269, — Bouhmar Houria, née le 5 octobre 1979 à qui s’appellera désormais : Ben Ammar Mohammed. Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance — Bouhmar Bouziane, né le 20 mai 1954 à n° 943, et acte de mariage n° 67 dressé le 13 juillet 1994 Doui-Thabet (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 536, à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) qui s’appellera et acte de mariage n° 08 dressé le 19 mars 1986 à désormais : Bilal Houria. Doui-Thabet (wilaya de Saïda) et son fils mineur : — Bouhmar Hadj, né le 13 décembre 1980 à Theniet Abdelkader, né le 27 avril 1994 à Saïda (wilaya de EL Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 1061, Saïda) acte de naissance n° 1478; et acte de mariage n° 1172 dressé le 11 août 2009 à Blida qui s’appelleront désormais : Ben Sabih Bouziane, Ben (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Bilal Hadj. Sabih Abdelkader. — Bouhmar Rachid, né le 15 mars 1982 à Theniet — Bouhmar Mohamed, né le 2 mars 1989 à Saïda El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 316 et (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 731, qui s’appellera acte de mariage n° 706 dressé le 31 mai 2009 à Blida (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Bilal désormais : Ben Sabih Mohamed. Rachid. — Bouhmar Abdelkrim, né le 13 octobre 1987 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 4493 qui — Bouhmar Ali, né le 23 mars 1983 à Theniet El Had s’appellera désormais : Ben Sabih Abdelkrim. (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 372, qui s’appellera désormais : Bilal Ali. — Bouhmar Aïcha, née le 22 janvier 1973 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 216, et acte de — Bouhmar Larbi, né le 4 novembre 1984 à mariage n° 3839 dressé le 4 novembre 1998 à Oran Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Ben Sabih n° 1124, qui s’appellera désormais : Bilal Larbi. Aïcha. — Bouhmar Miloud, né le 12 avril 1986 à Sidi — Bouhmar Kerroumia, née le 23 janvier 1966 à Saïda Boutouchent (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 109, qui s’appellera n° 39, qui s’appellera désormais : Bilal Miloud. désormais : Ben Sabih Kerroumia. — Bouhmar Zoubir, né le 2 juin 1988 à Sidi — Bouhmar Diaâ El Hak, né le 1er janvier 1980 à Saïda Boutouchent (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 1, et acte de mariage n° 655 dressé le 7 août 2005 à Saïda (wilaya de n° 65, qui s’appellera désormais : Bilal Zoubir. Saïda) et sa fille mineure : — Bouhmar Moussa, né le 5 octobre 1979 à Teniet Amira, née le 31 août 2007 à Saïda (wilaya de Saïda) El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance acte de naissance n° 4362; n° 944 et acte de mariage n° 1065 dressé le 4 août 2005 qui s’appelleront désormais : Ben Sabih Diaâ El Hak, à Blida (wilaya de Blida) et sa fille mineure : Ben Sabih Amira.

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— Bouhmar Hanane, née le 13 novembre 1983 à Saïda Le Président de la République,

(wilaya de Saïda) acte de naissance n° 4143, qui s’appellera désormais : Ben Sabih Hanane. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); — Bouhmar Mohamed Amine, né le 3 août 1986 à Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 2604, qui s’appellera désormais : Ben Sabih Mohamed Amine. l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; — Bouhmar Wafa, née le 26 mai 1992 à Saïda Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 1830, qui au changement de nom, notamment ses articles 3,4 et 5; s’appellera désormais : Ben Sabih Wafa. — Khenouna Abdelkader, né le 6 mai 1950 à El Biar Décrète : (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 180 et acte de Article 1er. — Est autorisé le changement de nom mariage n° 138 dressé le 31 mai 1972 à El Biar (wilaya conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, d’Alger), qui s’appellera désormais : Ben Marouane complété, relatif au changement de nom, aux personnes Abdelkader. ci-après désignées : — Khenouna Mourad, né le 10 septembre 1973 à — Elmiet Aoumeur, né le 22 janvier 1960 à Ghardaïa El Biar (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2350 et acte (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 81 et acte de de mariage n° 10 dressé le 18 janvier 2007 à Ben Aknoun mariage n° 338 dressé le 10 novembre 1981 à Beni (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Ben Yezguen (wilaya de Ghardaïa), et acte de mariage n° 183 Marouane Mourad. dressé le 5 mai 1983 à Beni Yezguen (wilaya de — Khenouna Riad, né le 9 septembre 1974 à El Biar Ghardaïa), acte de mariage n° 191 dressé le 3 avril 1988 à (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3098 qui s’appellera Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et acte de mariage n° 532 désormais : Ben Marouane Riad. — Khenouna Fella, née le 17 juillet 1982 à El Biar dressé le 10 juillet 2001 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2357 qui s’appellera Zohra, née le 30 septembre 1994 à Bounoura désormais : Ben Marouane Fella. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1287; —Khenouna Farida, née le 25 juillet 1977 à El Biar Mohammed, né le 10 septembre 1999 à Bounoura (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1501 et acte de mariage n° 110 dressé le 27 juillet 2004 à Ben Aknoun (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1103; (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Ben Hadj Kacem, né le 11 février 2003 à Bounoura Marouane Farida. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 381; — Khenouna Nawel, née le 19 avril 1979 à El Biar Safia, née le 27 novembre 2005 à Bounoura (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 951 qui s’appellera désormais : Ben Marouane Nawel. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2870; — Khenouna Hayat, née le 15 août 1981 à El Biar Zakaria, né le 13 mars 2007 à Ghardaïa (wilaya de (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2452 et acte de Ghardaïa) acte de naissance n° 992; mariage n° 178 dressé le 27 juillet 2006 à Bir Touta qui s’appelleront désormais : Mosbah Aoumeur, (wilaya de Blida) qui s’appellera désormais : Ben Mosbah Zohra, Mosbah Mohammed, Mosbah Hadj Marouane Hayat. — Belkhamdja Youcef, né le 5 janvier 1985 à Laghouat Kacem, Mosbah Safia, Mosbah Zakaria. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 47, qui — Elmiet Rachid, né le 11 mai 1990 à Bounoura s’appellera désormais : Bel Kamel Youcef. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 565, qui s’appellera désormais : Mosbah Rachid. du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la — Elmiet Salah, né le 19 mars 1982 à Ghardaïa mention en marge des actes de l’état civil des concernés (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 410 et acte de par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera mariage n° 320 dressé le 11 mai 2003 à Ghardaïa requise par le procureur de la République. (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Naceur, né le 16 novembre 2004 à Ghardaïa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1687; * Otmane, né le 20 mars 2007 à Ghardaïa (wilaya de Fait à Alger, le 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010. Ghardaïa) acte de naissance n° 949; qui s’appelleront désormais : Mosbah Salah, Mosbah Naceur, Mosbah Otmane.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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— Elmiet Aïcha, née le 27 juin 1985 à Ghardaïa — Khenfous Kheira, née en 1965 à Oued El Djemaâ

(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 825, qui (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 279 et acte de s’appellera désormais : Mosbah Aïcha. mariage n° 525 dressé le 31 décembre 1990 à Khemis Miliana (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : — Elmiet Aissa, né le 30 août 1963 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 959 et acte de Cherif Kheira. mariage n° 277 dressé le 15 août 1983 à Ghardaïa — Khenfous Aïcha, née en 1967 à Oued El Djemaâ (wilaya de Ghardaïa) et acte de mariage n° 819 dressé le (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 278 et acte de 29 décembre 1993 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses mariage n° 8 dressé le 10 juin 2001 à Oued El Djemaâ filles mineures : (wilaya de Aïn Defla) qui s’appellera désormais : Cherif

Dalila, née le 3 janvier 1995 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 21; Aïcha.
Safia, née le 29 juillet 1999 à Sidi Abaz, Bounoura (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 280 et acte de — Khenfous Khadra, née en 1971 à Oued El Djemaâ (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 933; mariage n° 15 dressé le 3 juillet 1994 à Aïn Soltane qui s’appelleront désormais : Mosbah Aïssa, Mosbah (wilaya de Aïn Defla) qui s’appellera désormais : Cherif Dalila, Mosbah Safia. Khadra. — Elmiet Malika, née le 15 septembre 1988 à Ghardaïa — Khenfous Ahmed, né en 1973 à Djendel (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1610, qui (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 29 et acte s’appellera désormais : Mosbah Malika. — Elmiet Messaoud, né le 11 juillet 1986 à Ghardaïa de mariage n° 226 dressé le 6 août 1996 à Khemis Miliana (wilaya de Aïn Defla) et ses enfants mineurs : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 858, qui Mohamed, né le 21 mai 1999 à Oued El Djemaâ s’appellera désormais : Mosbah Messaoud. (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 19; — Elmiet Titi, née le 16 février 1985 à Ghardaïa Billel, né le 17 octobre 2002 à Khemis Miliana (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 236, qui s’appellera désormais : Mosbah Titi. (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 2618; qui s’appelleront désormais : Cherif Ahmed, Cherif — Khenfous Moussa, né en 1932 à Djendel (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 34 et acte Mohamed, Cherif Billel. de mariage n° 192 dressé le 18 septembre 1952 à — Khanfous Saltana, née le 27 septembre 1960 à Oued Oued El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 174 désormais : Cherif Moussa. et acte de mariage n° 250 dressé le 16 juin1980 à Khemis — Khanfous Fatma, née le 18 novembre 1953 à Oued Miliana (wilaya de Aïn Defla) qui s’appellera désormais : El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance Cherif Saltana. n° 1223 et acte de mariage n° 206 dressé le 25 mai 1970 à Djendel (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera — Khanfous Fatma, née le 9 juillet 1958 à Oued désormais : Cherif Fatma. El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 164 et acte de mariage n° 93 dressé le 26 avril 1977 à Djendel — Khanfous Badra, née le 18 octobre 1955 à Oued (wilaya de Aïn Defla) qui s’appellera désormais : Cherif El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1131 et acte de mariage n° 220 dressé en 1972 à Fatma. Djendel (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : — Khenfous Ahmed, né le 4 juin 1964 à Djendel Cherif Badra. (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 484 et acte de mariage n° 7 dressé le 7 avril 1996 à Aïn El Achiakh — Khenfous Bia, née le 29 juillet 1958 à Oued El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 177 (wilaya de Aïn Defla) et ses enfants mineurs : et acte de mariage n° 27 dressé en 1974 à Djendel Manal, née le 20 décembre 1996 à Chlef (wilaya de Aïn Defla) qui s’appellera désormais : Cherif Bia. (wilaya de Chlef ) acte de naissance n° 6096; Nassima, née le 19 avril 1999 à Blida (wilaya de — Khenfous Bakhta, née le 15 juin 1960 à Oued El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 110 Blida) acte de naissance n° 1889; et acte de mariage n° 33 dressé en 1976 à Djendel Abdallah, né le 25 novembre 2006 à Boufarik (wilaya de Aïn Defla) qui s’appellera désormais : Cherif Bakhta. (wilaya de Blida) acte de naissance n° 1929; Tadj Eddine Farouk, né le 6 mai 2008 à Boufarik — Khanfous Yamina, née en 1962 à Beni Fatem, Oued El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 3 et (wilaya de Blida ) acte de naissance n° 827; acte de mariage n° 256 dressé le 1er octobre 1980 à qui s’appelleront désormais : Cherif Ahmed, Cherif Djendel (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Manal, Cherif Nassima, Cherif Abdallah, Cherif Tadj Cherif Yamina. Eddine Farouk.

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— Khanfous Ben Youcef, né en 1957 à Djbel Ellouh, Selsabil, née le 26 novembre 1996 à Barika (wilaya Oued El Djemaâ (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance de Batna) acte de naissance n° 3528; Khemis Miliana (wilaya de Aïn Defla) et ses enfants n° 35 et acte de mariage n° 2 dressé le 7 janvier1979 à Narimane, née le 1er décembre 1999 à Barika (wilaya mineurs : de Batna) acte de naissance n° 3183;

Abdelkader, né le 5 mai 1992 à Khemis Miliana * Mohammed El Amine, né le 5 décembre 2001 à (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1355; Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3435;
Oussama, né le 7 août 1998 à Khemis Miliana (wilaya Batna) acte de naissance n° 3149; * Kods, née le 23 novembre 2004 à Barika (wilaya de de Aïn Defla) acte de naissance n° 1393;
Chouaib, né le 2 juillet 2004 à Khemis Miliana Ben Salah Bechra, Ben Salah Nadji, Ben Salah Selsabil, qui s’appelleront désormais : Ben Salah Youcef, (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1118; Ben Salah Narimane, Ben Salah Mohammed El Amine, qui s’appelleront désormais : Cherif Ben youcef, Cherif Ben Salah Kods. Abdelkader, Cherif Oussama, Cherif Chouaib. — Guemla Houda, née le 9 janvier 1991 à Barika — Khanfous Brahim, né le 8 janvier 1989 à Khemis (wilaya de Batna) acte de naissance n° 153 qui s’appellera désormais : Ben Salah Houda. Miliana (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 78 qui s’appellera désormais : Cherif Brahim. — Gamla Naima, née le 11 mai 1975 à Barika — Khanfous Dalila, née le 15 décembre 1979 à Khemis (wilaya de Batna) acte de naissance n° 541 et acte de mariage n° 270 dressé le 16 mai 2005 à Barika Miliana (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 3165 (wilaya de Batna) qui s’appellera désormais : Ben Salah et acte de mariage n° 97 dressé le 10 septembre 2001 à Naima. Aïn Soltane (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Cherif Dalila. — Gamla Fatima, née le 11 mai 1973 à Metkaouak, Abdelkader Azil (wilaya de Batna) acte de naissance — Khanfous Mohamed, né le 22 juillet 1981 à Khemis n° 90, qui s’appellera désormais : Ben Salah Fatima. Miliana (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 2119, qui s’appellera désormais : Cherif Mohamed. — Gamla Abderrahmane, né le 22 septembre 1962 à Metkaouak, Abdelkader Azil(wilaya de Batna) acte de — Khanfous Djamila, née le 24 juillet 1983 à Khemis naissance n° 107 et acte de mariage n° 70 dressé le 3 mars Miliana (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 2159, 1991 à Metkaouak (wilaya de Batna) et ses enfants qui s’appellera désormais : Cherif Djamila. mineurs : — Khanfous Hakim, né le 25 juillet 1985 à Khemis Batna) acte de naissance n° 4371; Tahar, né le 8 décembre 1993 à Barika (wilaya de Meliana (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1973, qui s’appellera désormais : Cherif Hakim. Ramzi, né le 17 mai 1996 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1502; — Djehaiche Tarek, né le 4 janvier 1976 à Lafrikatte, Ammar, né le 16 juin 1999 à Barika (wilaya de Batna) Aïn Oulmane (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 28 et acte de naissance n° 1614; acte de mariage n° 123 dressé le 26 avril 2004 à Aïn Oulmane (wilaya de Sétif) et son fils mineur : Saïda, née le 20 novembre 2006 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3077; (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 2638; Lahcene, né le 22 novembre 2005 à Aïn Oulmane Boualem, né le 19 février 2008 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 462; qui s’appelleront désormais : Abdeldjalil Tarek, qui s’appelleront désormais : Ben Salah Abderrahmane, Abdeldjalil Lahcene. Ben Salah Tahar, Ben Salah Ramzi, Ben Salah Ammar, Ben Salah Saïda, Ben Salah Boualem. — Djehaiche Ghania, née le 18 mai 1970 à Lafrikatte, Aïn Oulmane (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 633, — Guemla Seddam, né le 16 mars 1991 à Metkaouak, qui s’appellera désormais : Abdeldjalil Ghania. Abdelkader Azil (wilaya de Batna) acte de naissance n° 53, qui s’appellera désormais : Ben Salah Seddam. — Guemla Youcef, né le 17 janvier 1968 à Metkaouak, Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 84 et acte — Guemla Salim, né le 10 juin 1989 à Barika (wilaya de mariage n° 9 dressé le 17 juin 1989 à Metkaouak, de Batna) acte de naissance n° 1846 qui s’appellera Barika (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : désormais : Ben Salah Salim.
Bechra, née en 1994 à Barika (wilaya de Batna) acte — Mettiche Mohamed, né le12 octobre 1949 à Chekfa de naissance n° 4734; (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1941 et acte de mariage n° 74 dressé le 22 août 1968 à Chekfa
Nadji, né le 9 avril 1995 à Abdelkader Azil (wilaya de Jijel), qui s’appellera désormais : Mettiche (wilaya de Batna) acte de naissance n° 93; Mohammed.

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— Boukhenfous Samir, né le 26 juin 1976 à Bologhine Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1485 et acte de correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin mariage n° 359 dressé le 9 août 2007 à Bologhine (wilaya aux fonctions de l’inspecteur général du d’Alger ) qui s’appellera désormais : Ben Abbas Samir. ministère de l’énergie et des mines. ———— — Zebdji Mohammed, né le 23 avril 1964 à Chlef (wilaya de chlef) acte de naissance n° 1406 et acte de Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 mariage n° 224 dressé le 8 novembre 1990 à Bir Mourad correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux Rais (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs : fonctions d’inspecteur général au ministère de l’énergie et

Neila, née le 18 décembre 1992 à Kouba (wilaya des mines, exercées par M. Sidi Mohamed Belkahla, d’Alger) acte de naissance n° 5306. admis à la retraite. ————!————
Anis Mohamed Arezki, né le 9 octobre 1994 à El Biar (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3017, qui Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 s’appelleront désormais : Zidji Mohammed, Zidji Neila, correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin Zidji Anis Mohamed Arezki. aux fonctions d’une inspectrice au ministère de l’énergie et des mines. — Djahcha Belkheir, né en 1980 à Messaâd (wilaya de ———— Djelfa) acte de naissance n° 771, qui s’appellera désormais : Brahimi Belkheir. Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 — Djahcha Aicha née en 1980 à Messaâd (wilaya de correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de l’énergie et des Djelfa) acte de naissance n° 770, qui s’appellera mines, exercées par Mme Leila Rahma épouse Brighet, désormais : Brahimi Aicha. admise à la retraite. — Beghiel Ahsene né le 25 mars 1970 à Aïn Kechra ————!———— (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 234 et acte de mariage n° 1630 dressé le 23 décembre 2007 à Skikda Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 (wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Bouamrane correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin Ahsene. aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 ———— du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux requise par le procureur de la République. fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, exercées par Mme et MM. : officiel de la République algérienne démocratique et Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal — Ahmed Bouzidi, à la wilaya de Chlef, populaire. — Mahdjoub Karnache, à la wilaya de Biskra, Fait à Alger, le 24 Moharram 1432 correspondant au — Lamine Aich, à la wilaya de Béchar, 30 décembre 2010. — Djamel Benhouria, à la wilaya de Constantine, — Mourad Benchaoui, à la wilaya de Boumerdès, — Fathallah Atmani, à la wilaya de Ghardaia, Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 — Samia Benchaâ, à la wilaya de Relizane, correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, aux fonctions du directeur de l’énergie et des exercées par MM. : mines à la wilaya d’El Tarf. — Abdelaziz Benelhafsi : wilaya de Laghouat, daïra de ———— Gueltat Sidi Saâd, Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 — Abbès Khaldi : wilaya d’Oum El Bouaghi, daïra de correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux Aïn Babouche, fonctions de directeur de l’énergie et des mines à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Abdelkader Khour, appelé à admis à la retraite. exercer une autre fonction.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

11 Safar 1432 16 janvier 2011

Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin

aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Faiçal Kallab-Debbih, à la wilaya de Batna, — Mohamed Kies, à la wilaya de Tlemcen, — Rachid Benakcha, à la wilaya de Ouargla, — Bouamama Belkacemi, à la wilaya d’Oran, — Mostefa Meziane, à la wilaya d’El Bayadh, — Zine Loucif, à la wilaya de Boumerdès, — Aboud Boukerana, à la wilaya d’El Oued, — Mohand Arezki Aoudjit, à la wilaya de Ghardaïa; admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Relizane, exercées par M. Djelloul Terchoune, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin

aux fonctions d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Jijel.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Jijel, exercées par M. Athmane Boussoufa, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin

aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Said Kharchi, à la wilaya de Tamenghasset, — Abdellah Mourad Messaâdia, à la wilaya de Mostaganem, — Alkama Bouras, à la wilaya de M’Sila,

— Abdelkader Necib, à la wilaya d’El Tarf, — Embarek Seddiki, à la wilaya de Tindouf, — Mohamed Bouhali, à la wilaya d’El Oued, — Hassouna Dris, à la wilaya de Naâma, — Aissa Charhabil, à la wilaya de Aïn Témouchent, — Yahia Bechlaghem, à la wilaya de Relizane. appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin

aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du travail et de la sécurité

sociale. ————

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin, à compter du 16 août 2010, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par M. Rachid Feham, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin

aux fonctions du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail, de

l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Bekhedda Mehdi. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin

à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par Mme et MM. : — Karima Ghoul, sous-directrice du soutien des activités et du crédit à la pêche, — Zoubir Mouloud, sous-directeur du budget, — Rachid Sellidj, sous-directeur du suivi des ports et abris de pêche, — Noureddine Fergani, chef d’études au bureau ministériel de la sureté interne d’établissement, appelés à exercer d’autres fonctions.

11 Safar 1432 16 janvier 2011

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant correspondant au 19 décembre 2010, M. Hamimi nomination d’un sous-directeur aux services du Hamraoui est nommé secrétaire général de la commune Premier ministre. Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Cherif Lacheb est ———— d’Illizi. ————!———— nommé sous-directeur des moyens généraux aux services Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 du Premier ministre. ————!———— correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères. Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant ———— nomination d’inspecteurs de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Abdelhamid Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 Ahmed-Khodja est nommé chargé d’études et de synthèse correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés au ministère des affaires étrangères. inspecteurs aux wilayas suivantes Melle et MM. : — Mebrouka Magnana, à la wilaya de Béjaia, ———————— — Nour-Liamine Hamel, à la wilaya de Tébessa, Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Saâd Benlabed — Ahmed Benlechheb, à la wilaya de Djelfa. ———————— est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Boudjemaâ ————!———— Othmani est nommé inspecteur à la wilaya d’Illizi. ————!———— Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 nomination de directeurs de l’énergie et des correspondant au 19 décembre 2010 portant mines de wilayas. nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas. ———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 ———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes secrétaires généraux auprès des chefs de dairas suivantes Mme et MM. : MM. : — Seddik Mokhati, daira d’El Ma Labiodh, wilaya de — Messaoud Messala, à la wilaya d’Adrar, Tébessa, — Tahar Filali, à la wilaya de Chlef, — Ahmed Kadi, daira de Taibet, wilaya de Ouargla, — Lamine Aich, à la wilaya de Béchar, — Said Bensaha, daira de Boutlelis, wilaya d’Oran. ———————— — Mourad Benchaoui, à la wilaya de Biskra, Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 — Djamal Eddine Malti, à la wilaya de Tiaret, correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés secrétaires généraux auprès des chefs de dairas suivantes — Djamel Benhouria, à la wilaya d’Alger, MM. : — Azzeddine Bouchama, daïra de Ibn Ziad, wilaya de — Mahdjoub Karnache, à la wilaya de Annaba, Constantine, — Ahmed Bouzidi, à la wilaya de Constantine, — Mohamed Houadji, daïra de Tipaza. ————!———— — Mohamed Achouri, à la wilaya de Khenchela, Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 — Fathallah Athmani, à la wilaya de Ghardaïa, correspondant au 19 décembre 2010 portant — Samia Benchaâ, à la wilaya de Relizane. nomination de secrétaires généraux de communes. ———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 ———————— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Abdelkader correspondant au 19 décembre 2010, M. Saâd Nedjimi est Khour est nommé directeur de l’énergie et des mines à la nommé secrétaire général de la commune de Djelfa. wilaya de Boumerdès.

11 Safar 1432 16 janvier 2011

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant

nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes MM. : — Djelloul Terchoune, à la wilaya d’Oran, — Mohamed Maâtou, à la wilaya de Relizane. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant

nomination du directeur de l’environnement à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Athmane Boussoufa est nommé directeur de l’environnement à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant

nomination de directeurs de l’éducation de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes MM. : — Abdellah Mourad Messaâdia, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, — Abdelkader Necib, à la wilaya de Tamenghasset, — Mohamed Bouhali, à la wilaya de Mostaganem, — Hassouna Dris, à la wilaya de M’Sila, — Alkama Bouras, à la wilaya de Tindouf,

— Said Kharchi, à la wilaya d’El Oued, — Embarek Seddiki, à la wilaya de Naâma, — Yahia Bechlaghem, à la wilaya de Ain Témouchent, — Aissa Charhabil, à la wilaya de Relizane. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement

professionnels. ———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Nour Eddine Aoudar est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————!————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant

nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

———— Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés au ministère de la pêche et des ressources halieutiques Mme et MM. : — Rachid Sellidj, directeur des pêches maritimes et océaniques, — Karima Ghoul, sous-directrice du suivi des ports et abris de pêche, — Noureddine Fergani, sous-directeur du soutien des activités et du crédit à la pêche, — Zoubir Mouloud, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421

correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, Décision n° 03/D.CC/10 du 8 Moharram 1432 correspondant au 14 décembre 2010 relative au notamment ses articles 42 bis et 42 ter; remplacement d’un député à l’Assemblée Vu la proclamation du Conseil constitutionnel populaire nationale. n° 03/P.CC/07 du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Le Conseil Constitutionnel, Vu la déclaration de vacance du siège du député Hacène Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et Djemam, élu sur la liste du parti du Front de Libération 163 (alinéa 2); Nationale, dans la circonscription électorale : zone 5 (le Caire), par suite de décès, transmise par le président de Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 l’Assemblée Populaire Nationale, le 30 novembre correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, 2010, sous le n° SP/SP/191/2010 et enregistrée au portant loi organique relative au régime électoral, secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 notamment ses articles 105, 119, 120 et 121; décembre 2010 sous le n° 97;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

11 Safar 1432 16 janvier 2011

Vu les listes des candidats aux élections législatives établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour chaque circonscription électorale, transmises le 25 avril 2007 sous le n° 1456/07 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 mai 2007 sous le n° 81;

Le membre rapporteur entendu :

– Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 119 (alinéa 1er) de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, le député dont le siège devient vacant, par suite de décès, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat; – Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 121 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral susvisée, la vacance définitive du siège du député Hacène Djemam, par suite de décès, n’est pas survenue pendant la dernière année de la législature en cours; – Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats du parti du Front de Libération Nationale, dans la circonscription électorale : zone 5 (le Caire), susvisées, il ressort que le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste est la candidate Nasria Felliti née Elardja;

Décide : Article 1er. — Le député Hacène Djemam dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par la candidate Nasria Felliti née Elardja.

Art. 2. — La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a- t- il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Moharram 1432 correspondant au 14 décembre 2010.

Le Président du Conseil Constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel :

– Moussa LARABA, – Mohamed HABCHI,

Badredine SALEM, – Dine BENDJEBARA, – Mohamed ABBOU, – Tayeb FERAHI, – Farida LAROUSSI née BENZOUA, – Hachemi ADALA.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 2 décembre 2010 portant agrément de la

mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture « MAATEC ».

———— Par arrêté du 26 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 2 décembre 2010 la mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture par abréviation (MAATEC) est agréée pour une période transitoire d’une (1) année, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances, et du décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance. Le présent agrément est octroyé à cette mutuelle pour pratiquer les opérations d’assurance ci-après :

3- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires).

3.1 – Véhicules terrestres à moteur.

8- Incendies, explosions et éléments naturels.

8.1 – Incendies. 8.1.2 – Risques simples.

9- Autres dommages aux biens.

9.1 – Dégâts des eaux. 9.2 – Bris de glace. 9.3 – Vols.

10- Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs.

10.1 – Responsabilité civile de véhicules. 10.2 – Responsabilité civile du transporteur. Pendant la période de validité de l’agrément, l’administration et la gestion de la MAATEC sont confiées à l’administrateur provisoire désigné par la commission de supervision des assurances. ————!————

Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17

Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 portant agrément de l’EURL « Maher Assurance » en qualité de société de courtage d’assurance.

———— Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, l’article 1er de l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 portant agrément de l’EURL « Maher Assurance » est modifié et rédigé comme suit :

11 Safar 1432 16 janvier 2011

« La société à responsabilité limitée dénommée : Maher Assurance, gérée par M. Boutra Kouider est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacité professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance ».

Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1 – accidents; 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4 – corps de véhicules ferroviaires; 5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 7 – marchandises transportées; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 9 – autres dommages aux biens; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 14 – crédits; 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; 17 – protection juridique; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté notamment au cours de déplacements); 20 – vie-décès; 21 – nuptialité-natalité; 22 – assurances liées à des fonds d’investissements; 24 – capitalisation; 25 – gestion de fonds collectifs; 26 – prévoyance collective.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.

En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage doit être porté à la connaissance de l’administration de contrôle au plus tard dans un délai de quinze (15) jours.

Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant agrément d’un courtier

d’assurance. ————

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, M. Djellouli Laredj est agréé en qualité de courtier d’assurance, personne physique, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1 – accidents; 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4 – corps de véhicules ferroviaires; 5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 7 – marchandises transportées; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 9 – autres dommages aux biens; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 14 – crédits; 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; 17 – protection juridique; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté notamment au cours de déplacements); 20 – vie-décès; 21 – nuptialité-natalité; 22 – assurances liées à des fonds d’investissements; 24 – capitalisation; 25 – gestion de fonds collectifs; 26 – prévoyance collective. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage doit être porté à la connaissance de l’administration de contrôle au plus tard dans un délai de quinze (15) jours.

11 Safar 1432 16 janvier 2011

Arrêtés du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant retrait d’agrément à des

courtiers d’assurance. ————

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, notamment son article 11, l’agrément accordé en qualité de courtier d’assurance par arrêté du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002, est retiré à M. Djadoune Abderrahmene. ————————

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, notamment son article 11 l’agrément accordé en qualité de courtier d’assurance, par arrêté du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998, est retiré à M. Kechida Mohamed.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant délégation de signature

au directeur de l’administration des moyens.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada l429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de

M. Mustapha Lagha en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère de la pêche et des ressources halieutiques;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Lagha, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, tous actes et décisions y compris les arrêtés concernant la gestion et l’administration des personnels et des moyens à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010. Abdellah KHANAFOU.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE