Décret exécutif n° 10-85 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 complétant la liste des services d’aide mobile d’urgence sociale
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de compléter la liste des services mobiles d’urgence prévue par l’annexe jointe au décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008, susvisé, par la création d’un service d’aide mobile d’urgence sociale dont la dénomination et le lieu d’implantation sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5 SERVICE D’AIDE MOBILE WILAYA D’URGENCE SOCIALE D’IMPLANTATION Service d’aide mobile d’urgence Batna sociale de Batna
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.
Ahmed OUYAHIA.
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