Décret exécutif n° 10-293 du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative à la réalisation d'une école de commandement et d'état-major au niveau de la commune d'El Marsa, wilaya d'Alger

En application des dispositions des articles 12 bis et 12 ter de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une école de commandement et d'état major, sur le territoire de la commune d'El Marsa, wilaya d'Alger, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de treize (13) hectares et quatre-vingt-dix (90) ares, sont situés sur le territoire de la commune d'El Marsa, wilaya d'Alger et fixés conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l'école de commandement et d'état-major et ses infrastructures d'accompagnement.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés, pour l'opération d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010.

Ahmed OUYAHIA.

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