Décret exécutif n° 10-168 du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation du barrage de Djidiouia dans les communes de Djidiouia et Ouled Aïch , wilaya de Relizane
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation du barrage de Djidiouia dans les communes de Djidiouia et Ouled Aïch, wilaya de Relizane, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de mille deux cent vingt-quatre (1.224) hectares dont une superficie de sept cent cinquante et un hectares, vingt-cinq ares, soixante-trois centiares (751 ha 25 ares 63 ca) d'habitations rurales, situés sur le territoire des communes de Djidiouia et Ouled Aïch , wilaya de Relizane et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret. 4 juillet 2010
Article 3
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :
Digue du barrage :
— digue en béton compacté au rouleau,
— niveau de la crête : 136,70 m,
— longueur de la crête : 236 m,
— largeur de la crête : 7 m.
Evacuateur de crues :
— déversoir à seuil libre de type Greager,
— implantation : partie centrale du barrage,
— débit maximal d'eau évacué : 830 m 3 /s.
Vidange de fond :
— capacité de la vidange à la côte normale: 95 m 3 /s.
Prise d'eau :
— de type tour verticale,
— nombre de prises : 4,
— débit d'équipement: 1,8 m 3 /s.
Volume des travaux :
— excavations : 180.000 m 3 ,
— BCR pour remblai dur : 240.000 m 3 ,
— remblai (argile, alluvions, enrochement, rip rap) : 88.000 m 3 ,
— bétons : 30.000 m 3 ,
— forages : 65.000 mètres linéaire,
— injection : 4.600 m 3 .
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer, au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010.
Ahmed OUYAHIA. 21 Rajab 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 4 juillet 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
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