Décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l' enseignement professionnels

Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 fixant la classification de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels et de ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 2 novembre 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels

Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels