Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article. 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément au tableau ci-dessous :
Effectifs selon la nature du contrat du travail Classification EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps à plein partiel Agent de prévention de niveau 2 1 — Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Agent de service de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 3 5 — Conducteur d'automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — Conducteur d'automobile de niveau 1 5 — Ouvrier professionnel de niveau 1 2 5 Agent de service de niveau 2 3 — Gardien 44 — Total Général 78 5
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016.
Le ministre des finances Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels Abderrahmane BENKHALFA Mohamed MEBARKI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.