Décret exécutif n° 09-76 du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, canton Sebaâ, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national pour la réalisation d’une station de compression

Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national.

La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une superficie de trente-quatre (34) hectares est incorporée au domaine privé de l’Etat pour la réalisation d’une station de compression.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009.

Ahmed OUYAHIA. 15 février 2009