Décret exécutif n° 09-75 du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Saint Leu, commune de Mers El Hadjadj, dans la wilaya d’Oran, du régime forestier national

Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Saint Leu, commune de Mers El Hadjadj, dans la wilaya d’Oran, du régime forestier national.

La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une superficie de huit (8) hectares, vingt-six (26) ares et neuf (9) centiares est incorporée au domaine privé de l’Etat pour la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 Ahmed OUYAHIA.