Décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre

Décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 portant création, missions et organisation de la direction générale de l’arbitrage international

Décret exécutif n° 20-372 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 portant organisation des services du ministre délégué et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre

Arrêtés du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1431 correspondant au 10 mai 2010 portant délégation de signature à la sous-directrice des ressources humaines