Décret exécutif n° 09-328 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d’une (1) école de jeunes aveugles dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya El Taref 36 – El Taref
Article 3
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de cinq
(5) centres dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Aïn Kercha 4 – Oum El Bouaghi Béchar 8 – Béchar Sidi Djilali 13 – Tlemcen Jijel 18 – Jijel Hammam Essokhna 19 – Sétif
Article 4
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs est complétée par la création d’un
(1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Djelfa 17 – Djelfa
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
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