Décret exécutif n° 09-314 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 complétant le décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l’aviation civile et de comités de sûreté d’aéroports

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994, susvisé.

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

“Art. 5. — ......................................................................

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

Le reste sans changement”.

Les dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

“Art. 14. — ..................................................................

— Le représentant du ministre de la défense nationale ;

Le reste sans changement”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. 18 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 octobre 2009