Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-78
« Les dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 12. — La durée d'insertion est fixée à deux »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 22-85
Décret exécutif n° 22-85 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de selection des organismes d’accueil et des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale
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Décret exécutif n° 12-78
Décret exécutif n° 12-78 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondent au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activités d'insertion sociale
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