Décret exécutif n° 09-29 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au Premier ministre
Décret exécutif n° 09-29 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au Premier ministre
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 08-21
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 09-427
Décret exécutif n° 09-427 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 09-211
Décret présidentiel n° 09-211 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 09-120
Décret présidentiel n° 09-120 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 09-58
Décret présidentiel n° 09-58 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 09-57
Décret présidentiel n° 09-57 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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