Décret présidentiel n° 09-120 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est annulé sur 2009, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 37-11 « Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————