Décret présidentiel n° 09-58 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2009, un crédit de six cent quarante-cinq millions quatre cent mille dinars (645.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles—Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2009, un crédit de six cent quarante-cinq millions quatre cent mille dinars (645.400.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 44-01 “Contribution à la Résidence d’Etat du Sahel”.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 08-21
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 09-29
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