Décret présidentiel n° 09-211 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est annulé, sur 2009, un crédit de quarante quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de quarante quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 37-13 “Frais de fonctionnement de la commission nationale chargée de la préparation des élections présidentielles 2009”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15