Décret présidentiel n° 09-397 du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2009, un crédit de soixante et onze millions quatre cent cinquante-six mille dinars (71.456.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de soixante et onze millions quatre cent cinquante-six mille dinars (71.456.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section VII — Inspection générale des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales......................... 46.653.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses.............. 11.129.000 Total de la 1ère partie.............................................................. 57.782.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel — Charges sociales 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale........................................... 13.234.000 Total de la 3ème partie............................................................. 13.234.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile.......................................... 440.000 Total de la 4ème partie............................................................. 440.000 Total du titre III....................................................................... 71.456.000 Total de la sous-section I......................................................... 71.456.000 Total de la section VII.............................................................. 71.456.000 Total des crédits ouverts....................................................... 71.456.000