Décret exécutif n° 09-435 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2009, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section VI - Direction générale du budget et au chapitre n° 31-01 “Direction générale du budget – Rémunérations principales”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances – Section VI – Direction générale du budget et au chapitre n° 33-01 “Direction générale du budget – Prestations à caractère familial”.

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————