Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines

Décret exécutif n° 24-375 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente

Décret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente

Décret exécutif n° 19-164 du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'industrie et des mines, les conditions d'accès à ces postes, et la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l'industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l'énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines

Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au 18 février 2013 fixant le nombre de postes supérieurs, fonctionnels des corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines

Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1432 correspondant 7 août 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de l'énergie et des mines

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1432 correspondant au 20 avril 2011 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l’énergie et des mines de wilayas

Décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines

Décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Arrêté du 26 Ramadhan 1431 correspondant au 5 septembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création des commissions paritaires compétentes des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines