Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-94
« Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, modifié et complété, fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonct »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-119
« L’article 3 du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — Le conseil, dans le cadre de ses attributions, participe à »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-119
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalité »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 26-94
Décret exécutif n° 26-94 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels
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Décret exécutif n° 20-388
Décret exécutif n° 20-388 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels
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Décret exécutif n° 18-119
Décret exécutif n° 18-119 du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels
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Décret exécutif n° 12-80
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Safar 1432 correspondant au 30 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 78-135
- يلغي Décret exécutif n° 97-197
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