Décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la restructuration et au réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de restructuration et de réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs” en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

L’opération visée à l’article 1er ci-dessus porte sur le périmètre délimité sur le plan annexé à l’original du présent décret.

Le périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”, prévu à l’alinéa ci-dessus, est situé sur le territoire des communes de Hussein-Dey et de Kouba (wilaya d’Alger) et est constitué de trois îlots d’une superficie globale de 13 hectares 74 ares 63 centiares répartie comme suit :

— îlot n° 1 d’une superficie de 9 hectares 37 ares 43 centiares situé dans la commune de Hussein-Dey ;

— îlot n° 2 d’une superficie de 2 hectares 19 ares 90 centiares situé dans la commune de Hussein-Dey ;

— îlot n° 3 d’une superficie de 2 hectares 17 ares 30 centiares situé dans la commune de Kouba.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 9

Les travaux à engager au titre de l’opération de restructuration et de réaménagement, visés à l’article 1er ci-dessus, consistent en la réalisation notamment des sièges du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale ainsi qu’un hôtel sur une superficie de 4,8 hectares répartis comme suit :

— siège du Conseil de la Nation ............. : 1,8 hectare ;

— siège de l’Assemblée populaire nationale : 1,8 hectare ;

— 1 hôtel..................................................... 1,2 hectare.

Les travaux d’expropriation, objet du présent décret, sont poursuivis par les services de la wilaya d’Alger, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L’ordonnateur du compte relatif aux dépenses liées à cette opération est le wali de la wilaya d’Alger.

Les crédits afférents aux indemnités à allouer au profit des propriétaires pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers, fonds de commerce ainsi que tous autres droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de cette opération doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————